LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION

Le paiement du loyer se décompose de la façon suivante :

1. Acompte pour réservation : 40% du loyer total
2. Solde : 60% du loyer total, 56 jours (ou 8 semaines) avant la date d'entrée dans les lieux. Si la réservation s'effectue à moins de 56 jours de l'entrée dans les lieux, le loyer est payable dans son intégralité, soit le 100% le jour de la réservation.

Les paiements peuvent s'effectuer de la façon suivante :

• PAR CHÈQUE BANCAIRE :  (envoi du chèque en courrier suivi). Prévoir le délai d'acheminement du courrier.
• PAR VIREMENT BANCAIRE : (gratuit par internet) ou au guichet de votre banque (voir les tarifs auprès de votre banque. Les frais sont à la charge du locataire.)
• PAR PAYPAL : CE MODE DE PAIEMENT DOIT ÊTRE PRÉCISÉ LE JOUR DE LA RÉSERVATION.  je vous adresserai un lien pour le paiement. Des frais de transaction sont demandés par Paypal de l'ordre de 3,50% et retenus sur le virement effectué. Par conséquent, ces frais en sus du loyer, seront à payer au propriétaire par chèque bancaire ou virement bancaire uniquement par le locataire et de la façon suivante : 0,375€ par tranche de 10,00€. 

Exemple pour un virement effectué par Paypal d'un montant de 100,00€:

10 tranches x 0,375€ = 3.75€

• PAR CHÈQUES-VACANCES (ANCV) :                                                        [sans rendu de monnaie]. 

CE MODE DE PAIEMENT DOIT ÊTRE PRÉCISÉ LE JOUR DE LA RÉSERVATION.

Des frais pour traitement et envoi des chèques-vacances en recommandé avec accusé de réception et avec assurance (montant de la somme en chèques-vacances assuré par la poste) à l'ANCV sont demandés de la façon suivante :

Frais de traitement des chèques par l'Ancv inclus dans le montant.

• 10,00€ par tranche de   20,00€ jusqu'à 150,00€.
• 13,00€ par tranche de 160,00€ jusqu'à 440,00€.
  
• 25,00€ par tranche de 600,00€ jusqu'à 880,00€.

Exemple : Pour un montant de 590,00€ en chèques-vacances, les frais s'appliquent de la façon suivante (montant maximum par envoi avec assurance pour 440,00€) :

•  1er envoi     : tranche de 160€ à 440€ = 13.00€

• 2ème envoi : tranche de  20€ à 150€  = 10.00€
  

Montant total (pour les deux envois de 440€ + 150€) = 23.00€

Si le montant atteint 600,00€ et jusqu'à 880,00€ les frais seront appliqués pour deux envois à 13.00€ = 26,00€.

et ainsi de suite (selon le montant total en chèques-vacances)

Ces frais sont payables par chèque bancaire ou virement bancaire lors de la réservation.

LE TRAITEMENT DES CHÈQUES-VACANCES PAR L'ANCV EST LONG + L'ACHEMINEMENT PAR LA POSTE. DONC, CEUX-CI SONT ENVOYÉS SANS TARDER DES LEUR RÉCEPTION. C'est pourquoi il est impératif de m'adresser vos paiements par chèques-vacances 56 jours (8 semaines) avant votre entrée dans les lieux. Aucun chèque-vacances ne sera accepté passé ce délai.

Comme le montant représente une certaine valeur et pour éviter qu'ils se perdent, il est conseillé de les envoyer en courrier suivi ou en recommandé (au libre choix du locataire). En cas de perte, la poste est responsable et si vous êtes assuré elle doit vous rembourser pour la valeur indiquée lors de votre envoi en recommandé.

Vous pouvez aussi les envoyer en courrier simple. Sachez cependant qu'en cas de perte lors de votre envoi, le propriétaire à qui ces chèques-vacances sont destinés, ne sera nullement tenu responsable et que vous reconnaissez en être informé.

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Caution : 1000.00 € : le jour de l'entrée dans les lieux.

(En espèces le jour de l'entrée dans les lieux ou virement bancaire 7 jours ouvrés avant l'entrée dans les lieux, pour les locataires résidents hors de France ou ne possédant pas de chéquier). 

Le chèque de caution ne sera pas mis à l'encaissement et sera restitué au locataire (voir les conditions ci-dessous à "État des lieux d'entrée et de sortie"), sauf si sur l'état des lieux de sortie des dégâts, casse, etc... sont mentionnés.

MODE DE PAIEMENT A PRÉCISER LORS DE LA RÉSERVATION. 

La Commune de Fleury d'Aude / Saint-Pierre la Mer demande une taxe de séjour de 0.99€ par personne et par nuit.

(Exonération pour les enfants de moins de 18 ans à la date d'entrée dans les lieux).

Cette taxe devra être payée le jour de l'entrée dans les lieux.

Pour une semaine du samedi au samedi :

• L'entrée dans les lieux : à partir de 16h30 (ou avant selon la disponibilité de la femme de ménage).
• La sortie des lieux : entre 9h30 et 10h00.

Pour le jour de l'arrivée à la villa, le locataire est prié de bien vouloir prévenir le propriétaire ou son mandataire s'il y a lieu, en précisant si il sera présent à l'heure mentionnée ci-dessus. 

Durant les mois de juillet et août, prévoyez 2 heures supplémentaires par rapport à l'heure d'arrivée indiquée par le GPS en cas de bouchon(s) sur la route. 

EN HAUTE ET TRÈS HAUTE SAISON : EN RAISON DU MÉNAGE A EFFECTUER ENTRE DEUX LOCATAIRES, LES ENTRÉES SE FONT L’APRÈS-MIDI.

FORFAIT MÉNAGE (facultatif) : 

• L'option forfait ménage : 65.00€ pour un ménage normal.

REMARQUE : 

• Le ménage peut être effectué par le locataire sous réserve qu'il laisse les lieux impeccables. (Évier, lavabo, douche, wc, sols, cuisinière et four, lave-vaisselle, micro-ondes, cafetière électrique, vaisselle propre, etc... sol lavé). Bref, tout ce qui aura servi à son usage.

CONDITIONS :

1- L'état des lieux d'entrée ou de sortie seront effectués par le propriétaire ou son représentant en présence du locataire. Si sur l'état des lieux de sortie, tout est conforme à celui de l'entrée dans les lieux, le paiement de la caution sera immédiatement restitué :

• pour les chèques ou espèces.
• Pour les paiements de la caution par virement bancaire, celle-ci sera également intégralement restituée mais par virement bancaire et sous 48 à 72 heures (en fonction de la banque, jours fériés, etc...). 

* Si sur l'état des lieux de sortie, tout n'est pas conforme à celui de l'entrée dans les lieux, la caution sera restituée après déduction faite s'il y a lieu, des divers dégâts, casse, etc..., et la différence remboursée au locataire sous 15 jours à 21 jours environ (après regroupement des diverses factures d'achat(s) ou remplacement(s), etc...). 

2- Pour le cas où le locataire ne serait pas présent lors de l'état des lieux de sortie (départ avant 10h00 du matin par exemple le jour de la sortie), celui-ci sera effectué par la propriétaire ou son représentant. La caution sera restituée après déduction faite s'il y a lieu, des divers dégâts, casse, etc..., et la différence remboursée au locataire sous 15 jours à 21 jours environ*.

• Si tout est conforme à l'état d'entrée dans les lieux (locataire absent), le chèque de caution ne sera pas encaissé et sera détruit (c'est-à-dire annulé et coupé), puis photographié et la photo de celui-ci envoyée par sms ou mail au locataire, sous 72h environ et sans excéder huit jours. 
• Si tout n'est pas conforme à l'état d'entrée dans les lieux, le chèque de caution sera encaissé ou bien restitué contre un autre chèque d'un montant suffisant pour couvrit les achats et/ou dédommagements, et après déduction faite s'il y a lieu, des divers dégâts, casse, etc..., la différence remboursée au locataire sous 15 jours à 21 jours environ*. 

* Dans l'éventualité où le montant de la caution se trouverait être insuffisant pour payer les divers dégâts, casse, etc... le locataire sera tenu de payer sans retard la différence. Merci pour votre compréhension. 

Selon la charte Hadopi concernant l'accès à Internet :

"L'utilisateur (le locataire) s'engage à ne pas utiliser cet accès à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d'objets protégés par un droit d'auteur ou par un droit voisin, tels que des textes, images, photographies, œuvres musicales, œuvres audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans autorisation. L'utilisateur est informé qu'un logiciel de partage, lorsqu'il est connecté à internet, peut mettre à disposition automatiquement des fichiers téléchargés. Si un logiciel de partage a été utilisé pour télécharger des œuvres protégées, il est donc préférable de le désactiver.

L'utilisateur (le locataire) est également tenu de se conformer à la politique de sécurité définie par le propriétaire, ainsi qu'aux règles d'utilisation du réseau et du matériel informatique.

Cette responsabilité du titulaire de l'accès n'exclut en rien celle de l'utilisateur qui peut se voir reprocher un délit de contrefaçon (article L 335-3 du Code de la propriété intellectuelle)".

Concernant les chaînes de télévision : 

il est formellement interdit de s'abonner à une nouvelle chaîne ou à faire des achats quels qu'ils soient via la télécommande de la box. Les parents devront gérer par eux-mêmes les chaînes de TV sans laisser aux enfants la possibilité de choisir leur programme au moyen de la télécommande. 

En cas de non respect de ces conditions, le locataire sera redevable de tout abonnement ou achat via la télécommande de la box. 

Ils sont les bienvenus pourvu qu'ils soient propres et sages et qu'ils ne dégradent rien et selon les conditions suivantes :

• Il est demandé au locataire de faire en sorte que leur animal ou animaux ne monte(nt) pas sur les lits, canapé, chaises, etc... Ceci afin d'éviter qu'il(s) abîme(nt) avec les griffes par exemple, ou laissent des poils sur la literie, la housse du canapé ou bien les meubles. Pour cela, il est demandé au locataire de bien vouloir couvrir et protéger : canapé, lits, chaises, etc ...
• D'enlever et nettoyer leurs déjections dans le terrain tout le tour de la villa. 

Ceci est à respecter pour le bien-être de tous et par mesure d'hygiène et de propreté et afin que le locataire qui arrivera après le départ de l'animal ou des animaux, puisse trouver les lieux aussi propres qu'avant l'arrivée de nos amis les animaux.

Les propriétaires d'animaux sont bien contents qu'on accepte leur(s) cher(s) compagnon(s) durant leur séjour en vacances et nous sommes heureux de leur faire plaisir. C'est pourquoi en retour, il leur ait demandé d'être compréhensifs et de respecter les conditions.

TARIF POUR LE SÉJOUR DES ANIMAUX DOMESTIQUES :

TARIF DU SÉJOUR POUR L'ENSEMBLE DES ANIMAUX : 

• chien ou chat : 25,00€ (jusqu'à 3 ou 4 selon leur taille)

LEUR SÉJOUR EST GRATUIT SI VOUS PRENEZ L'OPTION "FORFAIT MÉNAGE".

Entente préalable avec la propriétaire par formulaire de contact ou par téléphone. 

ENGAGEMENT DU LOCATAIRE :

Le locataire s'engage à ne pas laisser monter les animaux sur les lits, chaises, canapé, fauteuil, etc... à désodoriser les lieux loués et à enlever et nettoyer les excréments ou déjections dans le jardin, tout le tour de la villa et à ne pas laisser les chiens par exemple uriner sur les murs de la villa.

Il devra également faire attention aux griffes du chat par exemple (pour les rideaux, fauteuils, meubles, etc... 

DRAPS DE LIT OBLIGATOIRES : par mesure d'hygiène et de propreté. Merci pour votre compréhension. 

• Parure comprenant : 1 drap housse en 140 cm + 1 drap plat + 2 taies oreiller : 14.00€ par lit de 2 personnes**. Tarif dégressif pour 2 ou 3 lits. (Voir les tarifs ci-dessous ou en page de réservation) 
• Le lit bébé + le matelas, fournis sur demande : 10.00€ pour la durée du séjour.
• La chaise haute bébé, fournie sur demande : 10.00€ pour la durée du séjour.
• L'ensemble lit bébé + chaise haute : 15.00€ pour la durée du séjour.

PAYABLE LE JOUR DE LA RÉSERVATION : (à préciser le jour de votre réservation) 

• Les draps de lit(s) : 14€ pour un lit; | 25€ pour 2 lits; | 33€ pour 3 lits.
• lit bébé, chaise bébé : 10€ pour le lit ou la chaise; | l'ensemble : 15€. 
• Le forfait ménage (facultatif) : 65€. 
• Le séjour des animaux : 25€ (ou gratuit avec le forfait ménage). 

** La parure de lit est prévue pour un lit de deux personnes (enfants compris). Cependant, si le nombre d'occupants est de deux personnes par exemple et que vous occupiez deux lits, vous devez opter pour deux parures de lit. 

1. Les serviettes de toilette et gants de toilette.
2. Le linge de maison n'est pas fourni : serviettes de table, torchons, etc...
3. Les produits pour laver le linge et la vaisselle ne sont pas fournis ainsi que les divers produits d'entretien.

Le linge de lit(s) est obligatoire, à réserver et payable en sus du loyer, le jour de la réservation. (Voir ci-dessus).

Par mesure d'hygiène et de propreté, il est formellement interdit de se coucher directement sur les alèses ou molletons de protection du matelas et des oreillers.  Merci pour votre compréhension.

• 2 couvertures par lit + 1 = 7 couvertures au total. 
• 6 oreillers + 3 traversins pour les lits (il y a 2 lits en 140 cm + 1 canapé convertible en lit pour 2 personnes).
  
• 2 alèses en coton imperméabilisées et 2 housses en coton pour les lits, + 1 alèse en coton et imperméabilisée pour le canapé clic-clac.
• 6 taies de protection en coton, pour les oreillers + 3 fourreaux de protection en coton, pour les traversins.

Par mesure d'hygiène et de propreté et pour protéger les matelas, traversins et oreillers : les protections pour les matelas et pour les oreillers et traversins, ne devront jamais être enlevées. Elles sont lavées à chaque sortie de locataire et remplacées par des protections propres et identiques à la description ci-dessus à chaque nouvelle rentrée de locataire.

Le locataire est tenu de compléter chaque lit dont il fera usage par les draps (drap housse+drap plat) et les taies d'oreillers et de traversin fournis en location et en sus du loyer. 

Aperçu à titre indicatif :

• 1 cocotte minute ou autocuiseur
• une série de 5 casseroles
• une sauteuse + poêles avec couvercles
• 1 faitout en inox avec couvercle
• 1 cafetière électrique pour le café
• 1 grille-pain électrique
• 1 micro-ondes
• essoreuse à salade
• plats pour le four
• 1 grill en fonte pour la viande
• tous les accessoires utiles : cuillère, écumoire, spatules, couteau économe (pour les légumes), etc...
• 1 friteuse en émail
• des moules en téflon pour faire des gâteaux
• 1 moulin à légumes (pour les soupes et les purées)
• 1 moulinette à persil
• 1 moulinette à fromage (fromage râpé)
• 17 assiettes creuses
• 23 assiettes plates
• 22 assiettes à dessert
• 1 service à vaisselle de 19 pièces : 6 assiettes creuses + 6 assiettes plates + 6 assiettes à dessert + 1 saladier. 
• 9 bols (petit-déjeuner)
• plusieurs séries de verres
• 12 cuillères à soupe
• 12 fourchettes
• 12 cuillères à café
• 12 couteaux
• 1 couteau d'office + 1 couteau pour découper la viande et la volaille + 1 couteau à beurre
• 2 couverts à salade
• 1 louche (pour la soupe)
• 1 tire-bouchon
• 1 pelle à tarte
• 1 saucière
• etc... etc...

Une attestation d'assurance mentionnant la période de location et l'adresse de la location est à fournir le jour de l'entrée dans les lieux.

Cette attestation vous sera établie par votre assureur qui vous couvre pour votre habitation principale.